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La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à lhomme

Marie-Catherine Chemtob Concé

Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour laccession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet dassurer la rentabilité des investissements consentis. Cet ouvrage de synthèse présente le champ dapplication du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant détudier létendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les différences de mentalités en terme dacceptabilité de la brevetabilité des inventions biotechnologques. Cette 3e édition de La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à lHomme actualise les multiples aspects de la brevetabilité du vivant. Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT...), en envisageant leurs modalités de mise en œuvre et interactions éventuelles. Louvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (séquence dADN, cellules souches...). Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée précisément en analysant les diverses modalités retenues par les Etats-membres et notamment la position française. La France fait désormais figure de meneur sur ce thème en retenant la solution dune protection relative dans laquelle le monopole ne porte que sur la fonction spécifique qui est démontrée dans linvention, laissant les tiers libres de développer de nouvelles inventions portant sur la même séquence mais revendiquant dautres utilisations. Cette solution savère certes contraire au principe actuel dune protection absolue, mais elle apparaît en revanche de nature à favoriser le développement de la recherche génomique. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à lHomme sadresse aux professionnels de la propriété industrielle et du droit de la santé (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi quaux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie.

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6.94 MB Taille du fichier
9782743008741 ISBN
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