Justice & Cassation
Philippe DérocheLa volonté de préserver sa vie privée contre le monde extérieur illustre le besoin humain déchapper, pendant un temps, à la pression de la sphère publique. Mais la pression du droit nest jamais très éloignée. Les remarquables contributions qui composent cette revue, toutes plus riches les unes que les autres, nous montrent que nous ne pouvons pas vivre hors du monde. Cest dabord au droit lui-même que nous faisons appel pour protéger notre vie privée lorsque quelquun y pénètre sans notre autorisation. Cest le droit aussi qui tend à définir le juste équilibre entre les prérogatives de lEtat et le droit au respect de la vie privée. Cest le droit toujours qui protège le salarié contre le pouvoir de son employeur, en aménageant cette protection lorsque lacte en cause a eu lieu au sein de lentreprise. Cest le droit enfin qui va devoir appréhender limmense menace que fait peser sur nos vies privées le développement des technologies numériques.
17 janv. 2017 ... Elle est saisie sur recours, le pourvoi en cassation, exercé par une personne qui a fait l'objet d'une décision de justice ou par le ministère ...
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Notes actuelles
Chapter 1– Introduction - What is Justice? For over 20 years I interviewed lawyers and judges involved in civil jury trials. As founder and publisher of The New ... Old FrenchEdit. Alternative formsEdit · jostise · justice. EtymologyEdit. Borrowed from Latin iūstitia. NounEdit. justise f (oblique plural justises, nominative singular ...
JUSTIMEMO : La Cour de cassation - Ministry of Justice La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciare français. Sa fonction principale est de vérifier la conformité des décisions des tribunaux et des cours aux règles de droit. Explications. AUDIO Le rôle de la chambre commerciale de la Cour de cassation Daniel Tricot, président de chambre honoraire à la Cour de cassation revient sur la jurisprudence de la chambre
The Court of Cassation (French: Cour de cassation; French pronunciation: [kuʁ.də.kɑ.saˈsjɔ̃]) is one of the four courts of last resort in France. It has jurisdiction over all civil and criminal matters triable in the judicial system, and is the supreme court of appeal in these cases. It …
Jurisprudence — La Justice // Luxembourg
Court of cassation - Wikipedia