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Je suis copropriétaire - 25 questions-réponses pour connaître mes droits et obligations

Valérie Samsel

Vous êtes copropriétaire et vous vous posez des questions : quest-ce que le syndic ? Quelles sont les charges à payer ? Puis-je installer une climatisation sur mon balcon ? À quoi sert le conseil syndical ? Que faire en cas de désordres affectant parties communes et privatives ? Par une approche simplifiée et accessible à tout un chacun, Je suis copropriétaire (25 questions-réponses pour connaître mes droits et obligations) vous apporte des réponses précises et claires, assorties de nombreux exemples et conseils.

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6.19 MB Taille du fichier
9791093106045 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

I- LES DROITS DU COPROPRIETAIRE SUR SON LOT. L'article 9 de la loi du 10 juillet 19965 est clair : chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

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