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Enseignement privé à distance - Convention collective nationale du 21 Juin 1999

La Documentation Française

Date de parution

La convention collective ENSEIGNEMENT PRIVÉ, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3229 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie

1.43 MB Taille du fichier
9782110757296 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Champ d'application prévoyance - CCN enseignement privé ... Ces accords s’appliquent aux établissements d’enseignement privé adhérant à l’une des organisations d’employeurs signataires et ayant passé un contrat avec l’Etat pour une ou plusieurs classes dans le cadre de l’article L.422-1 du Code de l’éducation et aux établissements agricoles relevant de l’article L. 813-8 du code rural.

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Mattio Müllers

Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000. - Textes Salaires - Avenant n° 19 du 4 juillet 2012 relatif à …

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Noels Schulzen

3, 19/07/2019, Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux ... Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation ... Article 21. Indemnité de licenciement. Article 22 (1). Définition de la durée du travail ... activités de transport privé pour compte propre (Accord du 9 septembre 1999 ...

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Jason Leghmann

Convention collective Enseignement privé à distance du 21 juin 1999, à jour au 27.09.2009 Convention collective, Formation : Enseignement privé à ...

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Jessica Kolhmann

Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000. Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté  ... 3 juil. 2009 ... Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.