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Droits européens des droits de lHomme

Catherine Gauthier

La protection européenne des droits de lhomme a acquis une importance désormais incontestable. Lélément le plus visible en est la Convention européenne des droits de lhomme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de lhomme. Toutefois, même si le système CEDH demeure dune importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il népuise pas la protection des droits de lhomme en Europe. Dune part, le Conseil de lEurope a produit dautres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. Dautre part, la place de la protection des droits fondamentaux sest progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues lUnion européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est lentrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis quimplique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux.

Cour européenne des Droits de l’Homme - Ministère de l ...

9.43 MB Taille du fichier
9782247154296 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le cours de Droit européen des droits de l'homme présente les aspects formels et matériels des droits de l'homme dans deux cadres européens : celui du ... Cour européenne des droits de l'homme-CEDH, actualités, informations, ... et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention, et l'article 6 (droit à un procès ...

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Mattio Müllers

Celui de Nice consacre ces principes en proclamant la Charte des droits fondamentaux, vaste synthèse des engagements constitutionnels et internationaux des États européens en matière de droits de l’Homme, « considérée, note Franck Petiteville, comme une nouvelle source d’inspiration et de légitimité pour la diplomatie européenne en ce domaine » F. Petiteville, La politique L'Union européenne et les droits de l'homme | Cairn.info

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Noels Schulzen

Thème : Droits de l'homme (droit européen) Origine : RAMEAU: Voir aussi : Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants : 1987, Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine : 1997, Charte des droits fondamentaux : 2000, Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 1950, Convention Droits fondamentaux : définition et sources - Ooreka

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Jason Leghmann

Droits de l’homme en Europe (Charte des droits ...

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Jessica Kolhmann

Résumé de Droit européen des droits de l'homme