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Droit international privé

Olivier Cachard

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts détudes judiciaires, la septième édition refondue rend compte dune approche renouvelée de la matière par linfluence des règlements de lUnion européenne et par laffirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. Lexposé des problèmes se fait dans lordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable couteau suisse du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits darrêts et de doctrine sont reproduits au fil de louvrage, qui en facilitent lapprofondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de louvrage, ainsi quun tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. A jour au 31 juillet 2019, Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier : - de la jurisprudence de la Cour de justice sur lapplication du Système Bruxelles I bis, par exemple sur la compétence du juge de lEtat de la succursale (CJUE. , 11 avril 2019, ZX c. Ryanair, aff. C-464/18) et sur la protection du consommateur (CJUE, 2 mai 2019, Pillar Securitisation, aff. C-694/17, CJUE. , 3 avril 2019, Aqua Med c. Irena Skora, aff. C-266/18) - de lavis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH (gr. ch.) le 10 avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Les conflits de lois ...

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9782390132394 ISBN
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