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Droit des personnes

Bernard Teyssié

Les personnes sont au cour du droit. Les personnes physiques, tout dabord. fi la personnalité qui leur est reconnue sattache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... nom, domicile, actes de létat civil contribuent à donner force à limpératif dIdentification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte Illicite à lintégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire lâge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc. Vous trouverez dans cet courage toutes les réponses à vos questions sur : Les personnes physiques, Lattribution de la personnalité Lidentification des personnes Le protection des mineurs et des majeurs, Les personnes morales, Leur nature juridique Leur constitution et leur fonctionnement , Leur dissolution.

Coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) -Droit de retrait ... Mais lorsque les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies, le travailleur s'expose à des retenues sur salaire ou des sanctions, voire un licenciement. Textes de référence Article

1.47 MB Taille du fichier
9782711029587 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Personnes âgées : à la défense de vos droits Author: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Subject: En vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, les personnes âgées sont protégées contre l exploitation et elles peuvent porter plainte à la Commission qui fait enquête. Les parents, amis ou Droit des personnes - Village de la justice

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Mattio Müllers

Toute personne dispose de droits subjectifs reconnus juridiquement. On peut distinguer les droits attachés à la personne et ceux portant sur ses biens.

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Noels Schulzen

31 janv. 2018 ... Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires ... 16 janv. 2017 ... Pour bien les comprendre, il faut au préalable savoir ce qu'est une personne et il en existe, en droit civil, 2 catégories distinctes : les personnes ...

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Jason Leghmann

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt si vous avez réalisé des dépenses d'équipement pour une personne âgée ou en situation de handicap dans votre domicile.

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Jessica Kolhmann

L'Université Grenoble Alpes propose un large éventail de formations, de la licence au doctorat, dans les domaines suivants : arts, lettres, langues / droit, ... Many translated example sentences containing "droit des personnes" – English- French dictionary and search engine for English translations.