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Droit de lenseignement en Communauté française

Mathias El Berhoumi

La matière du droit de lenseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit dune histoire jalonnée de conflits, lorganisation de lécole repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est dautant plus difficile à saisir quelle est en constante évolution. Linflation législative na pas épargné le droit de lenseignement. Les textes fondateurs - loi du pacte scolaire, décret missions ou décret paysage - senchevêtrent avec des législations éparses. Lambition de cet ouvrage est doffrir une présentation systématique du droit de lenseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant lenseignement obligatoire que lenseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à lanalyse de la jurisprudence, celle-ci permettant déclairer diverses zones dombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par la doctrine. Louvrage se veut utile pour le praticien quil soit avocat, directeur décole ou agent de ladministration. Il se veut également pertinent pour quiconque sintéresse aux questions scolaires.

Fourni(e) par IEPSCF de Braine-l'Alleud Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de la Communauté Française Photoshop - traitement de l'image - niveau élémentaire Cette formation fait partie de l’Enseignement de Promotion Sociale. Par souci de lisibilité, l'objet du présent ouvrage se limite au droit de l' enseignement de la Communauté française 4. Outre les évidentes affinités des auteurs ...

8.53 MB Taille du fichier
9782802743972 ISBN
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