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Drogue. Pourquoi a-t-on interdit lusage de stupéfiants ?

Elisabeth Dolard

La loi du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de lusage des substances vénéneuses, a instauré un régime dexception à lencontre des consommateurs de stupéfiants : interdit absolu fondé sur des mesures de droit pénal et de procédure pénale dérogatoires du droit commun

Livre - La loi du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l''usage des substances vénéneuses, a instauré un régime d''exception à l''encontre des consommateurs de stupéfiants : interdit absolu fondé sur des mesures de droit pénal et de procédure pénale dérogatoires du droit commun ; prophylaxie extensive

8.45 MB Taille du fichier
9782747204064 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Rapport sur l'usage de drogues et le droit au Maroc

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Mattio Müllers

Le 6 juin 2005 la cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt qui interdit l'usage du cannabis à des fins médicales, le gouvernement fédéral dénie toute valeur médicale à cette drogue. Le Sativex, utilisé uniquement pour soulager les malades et non les guérir, dans les cas de sclérose en plaque où aucun autre médicament n'a pu agir, est autorisé au Canada depuis 2005 et en Usage de stupéfiants: vote à l'Assemblée d'une amende ...

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Noels Schulzen

Notice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France ; Reviews. User-contributed reviews. Tags. Add tags for "Drogue, pourquoi a-t-on interdit l'usage des stupéfiants?". Be the first. Similar Items. Related Subjects: (11) Drogues -- Droit -- France. Psychotropes -- Effets physiologiques. Toxicomanes -- Psychologie. Toxicomanie -- Sociologie. Toxicomanie -- France -- Prévention Drogue, pourquoi a-t-on interdit l'usage de stupéfiants ...

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Jason Leghmann

Entre-temps, l’organe international de contrôle des stupéfiants prenait en charge l’application des contrôles contre la production de drogues, le trafic international, les dérogations, et l’office des nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) avait pour tache de se concentrer sur les pays spécifiques et leur autorités pour s’assurer du respect des conventions. Les douaniers se servaient en drogue - Le Figaro.fr

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Jessica Kolhmann

Usage de stupéfiants: vote à l'Assemblée d'une amende ... Il n’y a pas pour autant de dépénalisation de l’usage du cannabis en France. Selon les chiffres officiels, le nombre de consommateurs de cannabis est en constante augmentation: cinq millions en 2017, dont 700 000 usagers quotidiens. Depuis une loi du 31 décembre 1970, le simple usage de stupéfiants (quelle que soit la drogue) peut