Dictionnaire de la sanction pénale
Annie Beziz-AyacheLe temps nest plus où le procès pénal sarrêtait symboliquement avec le prononcé de la peine. Aujourdhui, la sanction pénale est placée au centre dune politique criminelle en recherche constante defficacité. Ce Dictionnaire présente, en 350 entrées, les notions fondamentales du droit de la sanction pénale. De la peine privative de liberté et son mode dexécution - le système carcéral - aux nouvelles mesures de sûreté, toutes les sanctions pénales sont traitées dans une dimension dynamique : diversité, application et exécution. Enrichi de nombreuses références bibliographiques, il permet un approfondissement de la matière. Destiné aux étudiants des niveaux licence et master ainsi quà ceux qui préparent concours ou examens (magistrature, avocature, administration pénitentiaire, etc.), ce dictionnaire trouvera aussi sa place auprès des praticiens du droit.
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Université Jean Moulin Lyon 3 - Dictionnaire de la ... Dictionnaire de la sanction pénale . Annie Beziz 1 Détails. 1 Equipe de recherche Louis Josserand Domaine: Sciences de l'Homme et Société /
Elle contient de nouveaux mots comme contrainte pénale, géolocalisation, justice restaurative, vidéoprotection… Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire propose en près de 600 mots les notions fondamentales relatives à l’infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement.
Dictionnaire de la sanction pénale de Annie Beziz-Ayache ...
Règle du droit pénal international aux termes de laquelle tout auteur dʼun fait qui constitue une infraction internationale est responsable de ce chef et est passible dʼun châtiment qui est prononcé, selon le cas, par un tribunal interne ou une juridiction pénale internationale. Le principe de la responsabilité pénale internationale est né avec la première incrimination
5 (droit constitutionnel) acte par lequel le président de la République rend exécutoire une loi votée au Parlement. pragmatique sanction n édit royal. Dictionnaire ...