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Conventions fiscales bilatérales consolidées

Agnès de LEstoile-Campi

La Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l´érosion de la base d´imposition et le transfert de bénéfices (ou Beps pour Base Erosion and Profit Shifting ) est laboutissement de la négociation menée au sein de lOCDE par plus dune centaine de pays et juridictions afin de contrer lutilisation abusive des conventions fiscales. A ce jour, il nexiste pas de consolidation officielle de cette Convention multilatérale avec les conventions fiscales couvertes alors que la lecture directe de ces conventions, rendue complexe sans consolidation, est néanmoins indispensable pour tous les professionnels utilisateurs de ces conventions. Le présent ouvrage comprend une version consolidée de 46 des 68 conventions fiscales couvertes élaborée conjointement par Agnès de lEstoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats spécialisés en fiscalité internationale, associés du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, et les Editions Francis Lefebvre. Il sagit des conventions bilatérales signées par la France avec lAfrique du Sud, lAllemagne, Andorre, lArgentine, lAustralie, lAutriche, la Belgique, la Bulgarie, le Cameroun, le Canada, le Chili, la Chine, Chypre, la Corée du Sud, lEgypte, les Emirats Arabes Unis, lEspagne, la Finlande, le Gabon, la Géorgie, la Grèce, Hong Kong, lInde, lIrlande, Israël, lItalie, le Japon, la Lituanie, Malte, le Mexique, Monaco, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Qatar, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, le Sénégal, la Serbie, Singapour, la Slovaquie, la Slovénie, lUkraine. Les conventions sont présentées en létat des réserves et notifications émises au 1er octobre 2019. Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est loutil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra danticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.

Conventions fiscales bilatérales consolidées - Livre/BD: 27 novembre 2019 . La Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l´érosion de la base d´imposition et le transfert de bénéfices (ou Beps pour " Base Erosion and Profit Shifting ") est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une La convention multilatérale : Vers une harmonisation de la ...

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9782368934746 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La direction de la législation fiscale estime en effet que « la publication de [ces] versions [consolidées] sur le site impots.gouv.fr ne sera pas opposable à l'administration au sens de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales dès lors qu'elles ne commenteront pas les conventions bilatérales mais se limiteront à présenter les effets résultant de l'application de la Droit international privé -- Impôt

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Mattio Müllers

Les conventions fiscales internationales sont les documents clés de règlement des conflits d’imposition entre différents pays. Ces conventions précisent, non seulement, les méthodes de détermination de la résidence fiscale d’un contribuable ayant des attaches dans, au moins, deux Etats différents mais règlent donc aussi surtout les conflits liés à la double imposition d’un International | impots.gouv.fr

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Noels Schulzen

Nouveau : « Conventions fiscales bilatérales consolidées ...

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Jason Leghmann

Les conventions fiscales bilatérales et la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) Cours de 20 pages - Droit fiscal. A travers l’étude des conventions bilatérales, on évoque les principes de territorialité de l’impôt. En matière fiscale, il existe une spécificité concernant l’élaboration et l’application des conventions bilatérales. Il existe de nombreux traités

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Jessica Kolhmann

ANNEXE - INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France (en vigueur au 1er janvier 2018) Seuls sont signalés dans cette annexe les accords ou conventions en vigueur au 1 er janvier 2018.. Il conviendra donc, en tant que de besoin, de se reporter à la base Traités et Accords du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour consulter les accords ou conventions qui ne