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Concert et contrôle - Plaidoyer en faveur dune reconnaissance de laction de concert par le droit commun des sociétés

Frank Martin Laprade

Partant de létude dune notion propre au droit boursier, matière quil connaît bien pour la pratiquer depuis plus de 10 ans en tant quavocat au sein des plus grands cabinets daffaires de Paris, lauteur développe une thèse originale, dont lambition est de revisiter lintégralité du droit des sociétés au travers du prisme de laction de concert, un concept qui lui apparaît aussi central que la fraude en droit civil, la complicité en droit pénal ou encore lentente en droit de la concurrence. Observant la complexité des relations entre cette notion et le contrôle, sachant que ce dernier correspond souvent à lobjectif poursuivi par les concertistes qui cherchent en se regroupant à mieux imposer leurs vues à la société dont ils sont actionnaires, mais quil intervient aussi pour structurer les rapports entre les membres dun concert, lauteur remarque que leur combinaison se retrouve systématiquement - sous des formes diverses - à chaque fois quon cherche à appréhender la notion de groupe en droit des sociétés. Laction de concert ayant pour principale conséquence de rendre solidairement responsables ses membres à légard des obligations qui leur sont faites par les lois et les règlements, elle permet en effet de donner un contenu juridique à de nombreux phénomènes collectifs impliquant les acteurs du droit des sociétés, quil sagisse des groupes dactions ou des groupes dactionnaires visés par la réglementation boursière des franchissements de seuil ou des OPA obligatoires, mais aussi des groupes dassociés voire des groupes de sociétés qui concernent toutes les sociétés, cotées ou non. Sappuyant sur de nombreux exemples tirés de son expérience pratique, notamment en matière dopérations boursières qui sont autant dillustrations vivantes du concept daction de concert et de ses rapports intimes avec la notion de contrôle, lauteur sefforce néanmoins de dégager ensuite des lignes de réflexion théorique qui attirent le lecteur sur le terrain dune conception révolutionnaire de notre - futur ( ?) - droit des sociétés.

Catalogue en ligne OHADA Bibliothèque Numérique de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Catalogue Bibliographique et Documentation Numérique de l'OHADA. Nouvelle recherche: Votre compte: Détail de l'auteur. Auteur LAPRADE, Frank Martin Documents disponibles écrits par cet auteur Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche. Concert et contrôle / LAPRADE

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9782907512961 ISBN
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