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Commission nationale de linformatique et des libertés - 25e rapport dactivité 2004

CNIL

Pour la CNIL, lannée 2004 a été notamment marquée par la nouvelle loi informatique et libertés du 6 août qui remanie profondément la loi du 6 janvier 1978, quil sagisse de son champ dapplication, de linstitution du correspondant à la protection des données ou encore de nouveaux pouvoirs accordés à la Commission tout particulièrement en matière de contrôle sur place ou de sanctions. Outre les éléments chiffrés du bilan des activités de la CNIL, le rapport présente les temps forts de lannée (identification biométrique des voyageurs, partage des données médicales personnelles...). Il fait le point sur des questions touchant linformatique (spam, vote électronique, télébilletique, annuaire universel...). Il fait état des réflexions en cours (secret de la correspondance électronique, image et internet...). Il annonce le programme de travail de la CNIL pour 2005 et émet des propositions au gouvernement et au parlement à propos des fichiers de police judiciaire et du fichier central des chèques.

Commission nationale de l'informatique et des libertés- 25e rapport d'activité 2004; Le royaume de l'au-delà- Précédé de Machines nécrophoniques; L'ado (et le bonobo)- Essai sur un âge impossible; Les univers du droit- Mélanges en hommage à Claude Bontems; Computer Network Time Synchronization

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9782110057921 ISBN
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