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Code rural et de la pêche maritime

Hubert Bosse-Platière

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de lédition juridique

Article L123-1 du Code rural et de la pêche maritime - L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées. Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul

3.19 MB Taille du fichier
9782711031368 ISBN
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Sofya Voigtuh

codes.droit.org

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Mattio Müllers

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

01/06/2012 · Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.Initialement nommé code rural, il est envisagé dès l'époque napoléonienne, il n'est publié, sous sa première forme, que sous la Troisième République.Le code en vigueur, élaboré par étapes à partir de 1980, devient code rural et de la pêche maritime en 2010.