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Code pénal

Sylvie Lacroux

Le champ dapplication du Code pénal est plus large quon le croit souvent : il sapplique aussi bien au crime passionnel quaux infractions les moins spectaculaires. Lemployeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, lautomobiliste qui dépasse la limite de vitesse, lentrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile sexposent à des sanctions pénales. Chacun dentre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent.

Les cours et les tribunaux continueront d'appliquer les lois et règlements particuliers dans toutes les matières non réglées par le présent code. Chapitre II. - Des ...

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9782809505139 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le Code Pénal. LIVRE I. DISPOSITIONS GENERALES. TITRE PREMIER. LA LOI PENALE. CHAPITRE I. PRINCIPES GENERAUX. Article 1. Les infractions ...

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Mattio Müllers

117ème édition, Code pénal 2020 annoté. Édition limitée, Collectif, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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Noels Schulzen

Senegal - Loi n°1965-60 du 21 juillet 1965 portant Code ... CODE PENAL Sénégal 6 apposée pendant vingt-quatre heures. Au cas où l'exécution aurait été faite hors de l'enceinte d'un établissement pénitentiaire, le procès-verbal en sera affiché à la porte de la mairie du lieu d'exécution. Aucune indication, aucun document relatifs à l'exécution autres que le procès-verbal, ne pourront être publiés par la voie de la presse, à peine d

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Jason Leghmann

Code pénal Dernière modification: 11/05/2020 Edition : 13/05/2020 Production de droit.org. Processus par habett. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Code de l'action sociale et des familles Code de l'artisanat Code des assurances

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Jessica Kolhmann

Code pénal. Codes. Loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. En vue de mettre la loi pénale nationale en conformité avec les traités ratifiés par le Sénégal et de sanctionner ainsi des faits répréhensibles non pris en compte dans la loi actuellement en vigueur, des modifications du Code pénal s'avèrent nécessaires par la