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Code des baux - Annoté & commenté

Joël Monéger

Les + de lédition 2019 : - Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de limmobilier) - Appendice thématique - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, lédition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - larrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant lannulation de lencadrement préfectoral des loyers parisiens

Cette 29 e édition du Code des baux est annotée et commentée. L'édition 2018 est à jour des textes récents, dont :- le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location, - la loi " Égalité et citoyenneté " du 27 janvier 2017, - le décret ay Pdf Download Code des baux- Commenté

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9782247186228 ISBN
Libre PRIX
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