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Cessions de parts et actions

Anne Charvériat

Très répandues, les cessions de parts sociales ou dactions représentent souvent des enjeux financiers importants et sont source dun contentieux abondant. Par son approche transversale, le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à lacheteur ou à leurs conseils de combiner des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit fiscal ou la réglementation boursière. Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets dune cession de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, préemption, agrément, cessions de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés, vices du consentement, évaluation des titres, paiement du prix, garantie de passif, imposition des plus-values, inexécution de la cession... Le Mémento Cessions de parts et actions comporte de très nombreuses solutions jurisprudentielles, des conseils, des exemples de calculs et des modèles de clauses.

– La cession des parts et actions était traditionnellement un contrat civil, relevant de la compétence du juge civil, exception faite du cas particulier de la cession de  ... Une société est matériellement représentée par un certain nombre de parts sociales (SPRL) ou actions (SA). Chaque part sociale a une valeur identique. Cette ...

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9782368934135 ISBN
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