Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 - Rapport public.pdf

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 - Rapport public

Conseil dEtat

Le rapport annuel du Conseil dEtat présente lactivité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de lannée 2016. Il rassemble les indicateurs dactivité en dates et chiffres clés et propose une sélection de décisions et davis rendus par la juridiction administrative. Il rend compte également de lapport du Conseil dEtat, dans sa double fonction de conseil et de juge, à lobjectif essentiel de simplification du droit. Ce rapport comporte trois parties. La partie juridictionnelle (1) retrace lactivité des tribunaux administratifs, des cours administratives dappel et du Conseil dEtat. Elle présente lanalyse de plus de 200 décisions ordonnées par grands thèmes de la jurisprudence administrative : fiscalité, urbanisme, plans de sauvegarde de lemploi, collectivités territoriales… La parte consultative (2) présente en 260 résumés les principales questions juridiques soulevées par lexamen de 1371 projets de texte soumis au Conseil dEtat par le Parlement et le Gouvernement. Enfin, la partie études , débats, partenariats européens et internationaux (3) restitue les actions de dialogue et de coopération, nationales, européennes et internationales de la juridiction administrative, ainsi que les suites données aux études du Conseil dEtat qui témoignent de son engagement au service des pouvoirs publics et de la société civile.

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives - Rapport public 2016: Amazon.ca: Conseil d'Etat: Books www.fonction-publique.gouv.fr

3.85 MB Taille du fichier
9782111454248 ISBN
Libre PRIX
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 - Rapport public.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.tbpsas.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 – Rapport public 2017 – Dossier de presse – – conseil‐etat.fr @Conseil_Etat Live‐tweet #BILANCE2016 Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et ...

avatar
Mattio Müllers

Rapport public 2016. Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au ...

avatar
Noels Schulzen

Sur ce site, vous pouvez télécharger le livre Rapport public 2015- Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives. Formats disponibles: PDF, EPUB, MOBI. Vous pouvez également lire Rapport public 2015- Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en ligne!

avatar
Jason Leghmann

20 juin 2017 ... Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. 23 mai 2016 ... Le rapport annuel du Conseil d'Etat retrace l'activité de la juridiction administrative ... et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. ... public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions ...

avatar
Jessica Kolhmann

Les rapports publics annuels de ces trois juridictions présentent en effet un ... Le rapport du Conseil d'Etat comporte notamment un bilan de l'activité de ... des juridictions financières mais n'évoque pas les décisions juridictionnelles rendues . ... Tandis que la juridiction administrative utilise sa jurisprudence sans la mettre  ...