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Réaliser, modifier, contrôler une installation gaz (habitations et ERP)

Bernard Liogier

Date de parution

La réglementation ERP : réglementation et mise aux normes

2.73 MB Taille du fichier
9782862431161 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La réglementation ERP : réglementation et mise aux normes

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Mattio Müllers

21 févr. 2020 ... Certificats de conformité à fournir selon le type d'installation ... habilité par les pouvoirs publics, apposera son visa sur ledit certificat une fois son contrôle réalisé. ... Il existe 3 modèles cerfa pour les bâtiments d'habitation : Modèle 1 : installations de gaz à usage collectif ... Réglementation gaz pour les ERP.

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Noels Schulzen

Qualigaz » Installations gaz en ERP de 5ème catégorie

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Jason Leghmann

L’article PE 4 ne mentionne pas l’obligation de réaliser des vérifications techniques réglementaires par un organisme agréé par le ministère de l’intérieur lors de la réalisation ou de la modification d’une installation de gaz dans un ERP de 5 ème catégorie accueillant plus de 19 personnes. . Ces installations font l’objet des dispositions de l’article PE 10 B. Deux

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Jessica Kolhmann

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