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OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015

Emmanuel Douglas Fotso

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et darbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept Etats que compte lOrganisation pour lharmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République des Comores, Congo, Côte dIvoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, République démocratique du Congo, Tchad et Togo. Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. Cest dire lautorité de ses décisions dans lespace OHADA. Le présent recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de lannée 2015. Les décisions sont rangées par domaines : saisine de la CCJA, droit commercial général, droit des sociétés commerciales, recouvrement de créances et voies dexécution, droit de larbitrage, droit des sûretés, droit des entreprises en difficulté. Aussi, chacune des 121 décisions que compte le recueil est précédée dun sommaire pour en faciliter la compréhension. Les avocats trouveront, dans le présent ouvrage, les règles procédurales imposées par la CCJA

Le Recueil de jurisprudence de la CCJA, publié depuis 2003, regroupe les arrêts, ordonnances et avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, sélectionnés en fonction d’un intérêt juridique par rapport aux Actes uniformes. Revue semestrielle, elle est publiée par un Comité de publication nommé par le Président de la CCJA, qui procède à la sélection des décisions

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9782343169170 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Accéder à la Jurisprudence OHADA L'OHADA est une organisation panafricaine de normalisation juridique créée en vue d'assurer la sécurité juridique et judiciaire des affaires au sein des Etats membres. Elle a été créée en 1993 et regroupe 17 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores, la Guinée Conakry et la République Démocratique du Congo (RDC) et reste ouverte à tout autre État du continent

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Mattio Müllers

Retrouvez OHADA - Recueil de jurisprudence CCJA 2018 de Emmanuel Douglas Fotso - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! LEGIAFRICA - Au service de la recherche juridique ...

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Noels Schulzen

L'OHADA est une organisation panafricaine de normalisation juridique créée en vue d'assurer la sécurité juridique et judiciaire des affaires au sein des Etats membres. Elle a été créée en 1993 et regroupe 17 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores, la Guinée Conakry et la République Démocratique du Congo (RDC) et reste ouverte à tout autre État du continent Accéder à la Jurisprudence OHADA

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Jason Leghmann

15 févr. 2015 ... Recueil de Jurisprudence de la CCJA ... Droit des sociétés en Afrique (OHADA). Alain Fénéon. LGDJ / Lextenso éditions. 2015. 90€. Régime ... OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015. En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de ...

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Jessica Kolhmann

Le Recueil de jurisprudence de la CCJA, publié depuis 2003, regroupe les arrêts, ordonnances et avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, sélectionnés en fonction d’un intérêt juridique par rapport aux Actes uniformes. Revue semestrielle, elle est publiée par un Comité de publication nommé par le Président de la CCJA, qui procède à la sélection des décisions