Le mémento du CCAG Travaux - Texte annoté.pdf

Le mémento du CCAG Travaux - Texte annoté

Bertrand Couette

Lobjectif déclaré de ce nouveau texte du CCAG Travaux 2009 est de simplifier les procédures et dassurer la cohérence des dispositions du nouveau CCAG avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire, et notamment celles du Code des marchés publics dans sa version de 2006. Au travers dannotations pratiques et dune présentation des décisions jurisprudentielles marquantes, ce guide fait le lien entre le texte de lancien et du nouveau CCAG et en illustre la portée.

Bibliographie nationale française Livres - Cumulatif 2010 - 340. droit - Bibliographie établie par la Bibliothèque nationale de France à partir des documents reçus au titre du dépôt légal.

4.27 MB Taille du fichier
9782212126679 ISBN
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