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La nomenclature Dintilhac et lexpertise dentaire et maxillo-faciale

Michel Sapanet

Accidents de la voie publique, accidents domestiques, du travail ou encore médicaux, actes de terrorisme, agressions sont autant de circonstances où des dommages dentaires et maxillo-faciaux peuvent surgir, avec leur cortège de séquelles. Pour que les victimes soient correctement indemnisées, lexpertise de leurs dommages nécessite, pour le praticien qui en a la charge, des connaissances médico-juridiques qui évoluent dans le temps. En 2005, un groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac, président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation, a proposé une nouvelle nomenclature des postes de préjudices corporels. En établissant une liste exhaustive classée méthodiquement, en proclamant la disparition des ambiguës ITT et IPP souvent à lorigine de confusions, cette nomenclature simplifie et rend plus cohérente lanalyse des dommages par le praticien. Recommandation indicative, sans force de loi, la nomenclature Dintilhac sest cependant peu à peu imposée dans la plupart des procédures dindemnisation. Face à des missions dexpertise aujourdhui profondément modifiées, cet ouvrage apporte des réponses pratiques aux innombrables questions que peuvent se poser les experts. Les auteurs présentent successivement chaque préjudice, en rappellent la définition du groupe de travail, les principes de lévaluation du dommage qui en est à lorigine. Ils apportent des exemples réels et illustrés dapplication à lexpertise dentaire et maxillo-faciale. Le lecteur trouvera également des développements sur limputabilité, la causalité, létat antérieur, la consolidation médico-légale, le principe du contradictoire, la déontologie de lexpert et toutes les notions nécessaires à lévaluation du dommage corporel. Enfin une large place est donnée à la conduite de lexpertise dentaire et maxillo-faciale, aux questions de procédure : que faire dès la réception de la mission ? Comment et qui convoquer à lexpertise ? Quattendre des pièces médicales ? Comment examiner la victime ? Quelle forme donner au rapport ?

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9782911320293 ISBN
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