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La nature juridique des appellations dorigine contrôlée

Emma Reboa

La nature juridique des AOC demeure controversée pour deux raisons. Dune part, elle soulève des questions de prérogatives entre les producteurs et lEtat, dautre part, elle est largement tributaire de la notion dorigine qui reste incertaine. Ainsi, au regard des enjeux environnementaux et de santé publique et face à larrivée du TAFTA il semble indispensable de sinterroger sur cette nature juridique. Plusieurs natures ont été préconisées et seront, ici, étudiées : la propriété, le droit dusage, le bien commun à la nation, le droit au nom et linstitution.

Pour d' autres utilisations, voir Appellation d'Origine Contrôlée (Suisse) . ... juridique obtenu avec succès des « Côtes du Rhône appellation d'origine » en 1936.

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9783841791337 ISBN
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